OLYMPIQUE   HENINOIS : site officiel du club de foot de HENIN BEAUMONT - footeo

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STATUTS
Association déclarée sous le régime
de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
Modifiés en Assemblée générale de juin 2008

ARTICLE 1er : NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
OLYMPIQUE HENINOIS

ARTICLE 2 : OBJET : Cette association a pour but :

« Pratique du football en accueillant toute personne quelque soit son origine sociale et
en dehors de toute considération politique ou religieuse. »
« Proposer des activités éducatives et de loisirs en plus d’un enseignement sportif du
football de qualité. »
« Permettre à travers le football la transmission de valeurs morales, éducatives et
sportives et favoriser l’insertion sociale des jeunes en contribuant à les rendre
équilibrés, épanouis et citoyens. »
La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à
HENIN BEAUMONT
Il pourra être transféré par simple décision du Bureau directeur, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : COMPOSITION
L'association de compose de : membres adhérents


ARTICLE 5 : ADMISSION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le BUREAU DIRECTEUR qui statue, lors de chacune de ces réunions sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES
Sont membres adhérents, les personnes qui versent une cotisation révisable fixée chaque année par le Bureau directeur et qui participent à l'organisation et à la vie de l'association.


ARTICLE 7 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le bureau directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (acte de violence, vol, menaces).
Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le BUREAU DIRECTEUR après avoir précisé par lettre recommandée à l’intéressé qu’il a la possibilité de fournir des explications orales ou écrites.

ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
a) le montant des droits d'entrée et des cotisations
b) les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des établissements publics de coopération intercommunale, des communes et de leurs établissements publics
c) les dons manuels ainsi que les dons des établissements d'utilité publique.
d) Les recettes des manifestations organisées par le club

ARTICLE 9 : BUREAU DIRECTEUR
L'association est dirigée par un BUREAU DIRECTEUR qui peut créer un Comité directeur composé au minimum de 5 membres élus jusque 15 pour…4…années par l'assemblée générale élective. Les membres sont rééligibles sans limite de mandat.
S’il est créé, le Comité directeur est élu à l’assemblée générale élective et c’est lui qui choisit parmi ses membres, au scrutin secret, les membres du bureau. Sinon, le bureau directeur est composé de :
a) un (e) président(e)
b) un (e) ou plusieurs vice-présidents (tes)
c) un (e) secrétaire et, s'il y a lieu, un (e) secrétaire adjoint
d) un (e) trésorier (e) et, si besoin est, un (e) trésorier (e) adjoint (e).
Le président représente l’association en justice et peut donc ester en justice. Il doit au préalable recevoir mandat du BUREAU DIRECTEUR ou par le Comité directeur s’il est créé. Il convoque et préside toute réunion ou commission du club.
Le secrétaire est chargé de tout le travail administratif et tient à jour le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi de 1901.
Le trésorier est chargé de la bonne gestion du patrimoine de l’association et de la tenue de la comptabilité régulière du club.
Le Bureau ou le Comité étant élu ou réélu à l’assemblée générale élective à l’issue du mandat du Bureau ou du Comité en place. Toute nouvelle candidature est recevable si elle parvient 15 jours au moins avant l’assemblée générale ordinaire. Elle sera étudiée par le bureau qui peut accepter ou refuser une candidature qui serait contraire à l’intérêt du club.
Le Comité directeur s’il est créé peut proposer au bureau un candidat tous les deux ans tant que le maximum de 15 membres n’est pas atteint.
En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : REUNION DU BUREAU DIRECTEUR OU DU COMITE DIRECTEUR
Le Bureau ou le Comité directeur se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président et à toute occasion décidée par le Bureau ou le Comité.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité, s’il est créé qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Comité, s'il n'est pas majeur, licencié depuis au moins 5 saisons consécutives ou 7 sur les 10 dernières années appréciées au jour de l’Assemblée générale élective et à jour de ses cotisations.
Toute personne susceptible d’éclairer le club sur un sujet peut être invité à titre consultatif et exceptionnel aux réunions du Comité directeur.
Les membres du Comité directeur ne peuvent recevoir de rétribution en raison de leurs fonctions. Cependant, des remboursements de frais sur présentation de justificatifs et une indemnité dans les limites légales autorisées (pourcentage du SMIC) peuvent être votés en Bureau directeur.

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres de l'association licenciés et à jour des cotisations et obligatoire pour tous les adhérents de plus de 16 ans. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de JUIN sur décision du Président. Toute absence non justifiée par écrit est susceptible de sanction disciplinaire prononcée par le Bureau Directeur.
Le quorum nécessaire pour ouvrir la séance est fixé à 40 pour cent des adhérents ou à 40 pour cent des membres électeurs. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée par le président dans les 15 jours où le quorum ne s’appliquera pas.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président. L'ordre du jour défini par le Bureau directeur est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau ou du Comité, préside l'assemblée.
Le secrétaire général présente le rapport moral et sportif.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan dont l’exercice est clos au 31 mai de la saison à l'approbation de l'assemblée. Puis, il propose le budget prévisionnel de la saison suivante.

L’assemblée générale ordinaire à pour but l’approbation des rapports : moral, financier et sportif. L’assemblée donne quitus au trésorier de sa gestion. En cas de désapprobation, le trésorier doit présenter un nouveau budget et le soumettre de nouveau au cours de cette même assemblée. En cas de blocage, une assemblée sera convoquée par le président dans les 15 jours. Le Bureau ou le Comité peut décider de faire attester les comptes par un expert comptable ou un commissaire aux comptes de son choix. Ceux – ci peuvent être invités en assemblée pour présenter leurs conclusions mais sans droit de vote. En outre, une commission de contrôle financier pourra être créée à chaque assemblée et composée de deux adhérents n’appartenant pas au Bureau ou au Comité directeur. Cette commission aura à vérifier les comptes et à donner son avis sur la tenue de la comptabilité. Les candidats devront être majeurs, adhérents et à jour de cotisations.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres électeurs présents.
Les membres salariés sont invités à l’assemblée générale ordinaire avec voix consultative sans droit de vote.
Toute personne susceptible d’éclairer le club sur un sujet peut être invité à titre consultatif et sans droit de vote à assister à l’Assemblée générale.
Seuls les membres âgés de 16 ans minimum et à jour des cotisations peuvent voter. La présence effective est obligatoire pour voter.
Seuls les membres adhérents licenciés depuis au moins 5 saisons consécutives ou 7 sur les 10 dernières années appréciées au jour de l’Assemblée générale élective et à jour de leurs cotisations sont éligibles au Comité Directeur et doivent présenter leur candidature 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée générale élective.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Un secrétaire de séance sera nommé à chaque assemblée par le secrétaire général afin de rédiger un procès verbal signé du président et du secrétaire général. Le procès verbal sera transmis à la sous préfecture dans les délais légaux et copie sera faite à l’Office municipal des sports pour information. De plus, il sera conservé au bureau de la direction dans un classeur et consultable sur place sur simple demande d’un adhérent.

Lors de l’assemblée générale élective, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au vote, à main levée ou à bulletin secret si le président le décide.
Les décisions sont prises à la majorité des membres électeurs présents.
L’année de l’assemblée générale élective, celle ci aura lieu exceptionnellement en octobre en plus de l’assemblée générale ordinaire. L’assemblée générale élective sera exclusivement réservée à l’élection du Bureau directeur ou du Comité directeur. Ceci afin de ne pas paralyser l’exercice en cours et le fonctionnement du club.
Les règles de l’assemblée élective sont celles applicables à l’assemblée générale ordinaire.


ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, sur la demande de la majorité qualifiée (deux tiers des membres électeurs), le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
Le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire en cas de modifications de statuts ou de dissolution de l’association décidée en Bureau directeur.
Le président peut proposer sous couvert du Bureau Directeur des modifications accessoires des statuts (alinéas ou articles) à voter en assemblée générale à partir du moment ou les fondements des statuts ne sont pas revus (siège, objet, organes de décisions).


ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le Bureau directeur qui le valide et est seul habilité à le modifier.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres électeurs présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.






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